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Créer mon agenda spectateurConférence de l'ASJP à SciencesPo
Organisateur :
Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po
Lieu : SciencesPo. Amphithéâtre Jacques Chapsal 27 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tags : Juge d'instruction Droit Conférence AJSP SciencesPo
Date : Le 15/12/2009 à 08:00
"Il faut rendre le droit plus cohérent et lisible" affirmait en 2008 le Garde des Sceaux en confiant à un comité de juristes, dirigé par Philippe Léger, ancien haut magistrat, la mission d'établir un rapport proposant une réforme de la procédure pénale française.
Le rapport, rendu en septembre dernier, est articulé en deux volets : le premier autour de la phase préliminaire au procès et la seconde autour de la phase de jugement. Les propositions n'ont pas toutes été accueillies favorablement.
En témoigne l'annonce de la suppression du Juge d'Instruction qui a fait grand bruit et que certains vont même jusqu'à qualifier de "régression démocratique".
Devant l'actualité de la perspective de cette suppression, il nous a semblé bon d'organiser ce colloque permettant de comprendre les enjeux du débat avant le projet de loi attendu pour début 2010.
Les membres du panel, composé d'un juge d'instruction, du procureur de la République de Paris et d'un avocat pénaliste échangeront leurs vues sur ce thème d'actualité dans un débat conduit par un avocat pénaliste, ancien magistrat.
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