Les étudiants du projet collectif "Regards sur le droit public"

et l'Association Droit & Co

vous invitent

 

 

Mardi 30 mars 2010, de 19h à 21h

Institut d'Etudes Politiques (Amphi CHAPSAL)

27 rue Saint-Guillaume – Paris 7e (M°: Sèvres-Babylone/Saint-Germain des Près)

 

La responsabilité pénale

des décideurs publics

 

Thierry Dal Farra

Avocat à la Cour, Cabinet UGGC, Enseignant à l'Université Paris II

 

 

Olivier Metzner

Avocat à la Cour, Cabinet Metzner et Associés

 

 

Renaud Salomon

Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université Paris XII

 

 

 

 

 

 

Pierre Joxe

Avocat à la Cour, Premier Président honoraire de la Cour des Comptes

 

Luc Brunet

Juriste à la SMACL, en charge de l'Observatoire des risques de la vie territoriale

 

L'action politique et administrative est de plus en plus encadrée par le droit pénal. Le juge pénal, mais également les juridictions administratives, l'administration elle-même et les électeurs, se montrent de plus en plus exigeants envers les élus et les agents publics. La probité et la prudence s'imposent, non plus seulement comme valeurs morales, mais comme garanties d'une administration transparente et responsable. Entre renforcement des exigences et clarification des règles –notamment celles relatives à la commande publique- comment prévenir et comment sanctionner ces infractions?

 

Nous vous invitons à venir discuter, avec des praticiens d'horizons différents, de cette nécessaire prise en compte du risque pénal par les décideurs publics.

 

Elus et agents publics: l'incertitude du risque pénal et le rôle du conseil juridique

 

  • Agent public, faute de service et risque pénal

     

     

  • L'avocat, "éclaireur" sur le terrain miné du droit pénal?
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  • Présentation du "Baromètre 2009 de l'Observatoire SMACL des risques de la vie locale"

     

     

    Les responsables publics face aux juges: probité, discipline et sanction pénale

     

    Le débat sera introduit par le Pr Christophe Jamin, Directeur de l'Ecole de Droit de Sciences Po (sous réserve)

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    Inscription :

     

    http://www.moxity.com/events/la-responsabilite-penale-des-elus

    Renseignements :

     

    droitetco@googlemail.com