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Le Site est un site communautaire ouvert à tous et certaines fonctions permettent de publier des images, vidéos, textes et de les rendre facilement accessibles et visibles à tous. Moxity est particulièrement attentif à ce que les contenus publiés par les membres soient conformes aux lois et réglementations en vigueur.

1. Signaler un contenu portant atteinte aux bonnes mœurs

Le Site met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible permettant de signaler un contenu portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité,
  • l'incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l'incitation à la violence,
  • l'atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien "signaler un abus" localisé de manière systématique en bas de page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Signaler un abus, Le Rivage des Sites, 63 rue Traversière, 75012 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir 2.) n’ont pas à être suivies.

2. Signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique », Moxity est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que Moxity en aura eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Moxity la présence sur le Site d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle peut en informer Moxity en cliquant sur le lien "signaler un abus" localisé de manière systématique en bas de page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Signaler un abus, Le Rivage des Sites, 63 rue Traversière, 75012 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex. : lien URL de la vidéo) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention : toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.